Signature de la convention
de revitalisation du Toulois par Hugues Parant, préfet de Meurthe-et-Moselle et Bernard Bouchard, directeur de Michelin Développement ce mardi 2 décembre à 11h

FI : Pourquoi une convention ?

D'abord parce que c'est une obligation légale de l'entreprise imposée par les articles L1233-84 du code du travail et ensuite parce que l'entreprise Michelin a pris des engagements forts et chiffrés devant l'opinion publique dès l'annonce de la fermeture de son unité KLEBER à Toul 7 octobre 2007.

Madame LAGARDE, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a, le même jour, en réponse à une question orale posée en séance par Mme MORANO, qui était encore députée de la circonscription de Toul, affirmé le devoir de vigilance que s'imposait  l'État à l'égard de la réalisation de ces engagements. Cette convention apporte une preuve de plus de la volonté de l'entreprise Michelin d'honorer ses engagements.

FI : Comment s'est-elle élaborée ?

De part et d'autre avec la volonté d'aboutir. J'ai naturellement consulté les élus de toutes les collectivités territoriales concernées et les représentants des organisations syndicales départementales et régionales.

Quand aux discussions avec l'entreprise Michelin, elles ont été parfois franches, notamment sur des éléments tels que le périmètre visé par la convention, les conditions de validation des résultats obtenus, etc.... Mais nous sommes aujourd'hui parvenu à un accord qui satisfait les attentes du territoire et qui témoigne de l'engagement de Michelin de participer activement à la revitalisation du Toulois.
C'est un bon résultat.

FI : Et maintenant, quelle suite ?

Très vite, je réunirai le premier Comité Tripartite d'Engagement, qui est l'organe technique chargé de veiller à la bonne exécution de la convention.
Et dès le mois de janvier, le comité de suivi KLEBER-Toul permettra de mobiliser tous les acteurs qui siègent dans cette instance sur le défi de la revitalisation du Toulois. Une nouvelle page vient de s'ouvrir dans ce douloureux dossier KLEBER. Il reste maintenant à l'écrire... 

FI : La convention de revitalisation liée à la fermeture de Kleber à Toul vient d'être signée par tous les partenaires, en quoi consiste-t-elle ?

Cette convention résulte de l'obligation du code du travail. Elle impose deux obligations pour les 3 prochaines années à savoir :
- une obligation financière : l'entreprise s'engage à contribuer financièrement à la revitalisation des territoires concernés par la suppression des emplois. Cette contribution s'élève à 4 fois le SMIC mensuel multiplié par le nombre d'emplois supprimés.
- une obligation en terme d'emploi : la convention doit favoriser la création d'emplois durables en nombre identique à ceux supprimés soit 826.

FI : Quelle est la différence avec le plan sauvegarde de l'emploi (PSE) ?

La différence est essentielle car le PSE répond à l'obligation de l'entreprise de mettre en œuvre tous les moyens pour reclasser le maximum de salariés. Il a pour but de permettre aux salariés licenciés de retrouver un emploi. La convention de revitalisation, elle, vise à contribuer à la création d'activités et au développement des emplois sur les bassins dont l'équilibre est affecté par la fermeture de l'établissement. En l'espèce, le fait que certains salariés de Kléber soient reclassés dans d'autres site du groupe Michelin ne  dispense pas l'entreprise de son obligation de contribuer à la revitalisation des bassins de Toul et de Commercy.

FI : Quel a été le rôle de l' Etat ?

Le 11 avril 2008, la direction de Michelin a officiellement notifié à l'administration son intention de supprimer les 826 emplois du site de Toul. Le Préfet avait alors un mois pour indiquer à l'entreprise si elle était assujettie à l'obligation de revitalisation.
C'est ce qu'il a fait dès le 15 avril.  Dès lors, l'Etat et l'entreprise ont négocié les termes de la convention.
L'Etat a ensuite consulté les organisations syndicales et patronales, ainsi que les collectivités territoriales concernées afin qu'elles fassent leurs observations.

Une fois toutes ces étapes franchies, la convention a pu être signée ce mardi 2 décembre 2008.

FI : Et quel sera son rôle dans les mois qui viennent ?

L'Etat s'impliquera dans les deux comités prévus dans la convention :
- le comité tripartite d'engagement qui réunit l'Etat, l'entreprise et les collectivités territoriales. Celui-ci se réunira tous les 2 mois et aura pour rôle de valider les créations d'emplois annoncées et les dépenses effectuées sur le territoire.
- le comité de suivi qui comprend en outre les organisations syndicales et les chambres consulaires est plus large et se réunira deux fois par an pour tirer le bilan des action menées sur le territoire.

Avec M. Bernard BOUCHARD,
Directeur de MICHELIN développement- société d'industrialisation et de développement économique (SIDE)

FI : Vous venez de signer la convention de revitalisation avec l'Etat, quels sont les moyens mis en œuvre par cette convention ?

Cette convention a été établie sur le maximum des moyens prévus par la loi de modernisation de l'économie à savoir 4 SMIC mensuel par emploi supprimé sur la base de 826 emplois. Le montant ainsi déployé est de 4,360 millions d'euros.

Cette convention se concrétise dans un cadre atypique  car nous ne savons pas encore combien d'emplois seront réellement supprimés dans la mesure où la phase de  transition professionnelle n'est pas encore achevée. Certains salariés de Kléber ont déjà retrouvé un emploi et d'autres sont encore dans cette phase de transition. Cette convention sera donc plutôt plus favorable pour les territoires.

FI : Quels sont les objectifs de la convention ?

Elle doit contribuer  à la recréation de 826 emplois dans les cantons de Toul, Commercy, Void et Vaucouleurs. Toutefois, l'engament pris par Michelin Développement est de parvenir à la création de 900 emplois.

FI : Vous avez déjà commencé à travailler, quels sont les projets en cours ?

4 projets sont en cours de déploiement:
- un accord avec SITA France a été signé pour la création de 140 emplois sur le site de Kléber à partir de 2010
- Un accord avec ACTICALL pour la création de 150 à 250 emplois à compter de mars 2009 sur le site
- Une convention avec SETIA pour la création de 33 emplois dans le Toulois
- Le projet ECOREVIA qui est un axe de développement du site sous la forme d'un pôle de compétence dédié aux éco-industries et à la revitalisation des matières premières à forte valeur ajoutée.
Il y a également des conventions en cours avec des entreprises locales qui devrait permettre la création d'environ 120 emplois.

FI : Quelles sont les conditions de réussite de cette convention ?

Les résultats dépendront de l'engagement collectif des acteurs du développement économique local auxquels la SIDE apportera son concours pour fournir les aides financières nécessaires et suffisantes pour déclencher la création d'emplois durables.